La plupart des micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA : c'est la franchise en base. Mais elle a des seuils, différents des plafonds de la micro-entreprise. On peut donc rester micro-entrepreneur tout en devant facturer la TVA. Voici les règles en 2026.
Dernière mise à jour du contenu : — chiffres vérifiés sur les sites officiels le 16/11/2026.
| Activité | Seuil de base (année précédente) | Seuil majoré (année en cours) | Plafond micro-entreprise |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € | 203 100 € |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € | 83 600 € |
| Activité libérale non réglementée (BNC) | 37 500 € | 41 250 € | 83 600 € |
| Activité libérale relevant de la Cipav (hors avocat) | 37 500 € | 41 250 € | 83 600 € |
Cas particuliers : les avocats (50 000 € et 55 000 € pour les activités réglementées, 35 000 € et 38 500 € pour les autres) et les auteurs ou artistes-interprètes ont des seuils à part. Si vous avez une activité mixte, le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser le seuil des ventes, et la part services ne doit pas dépasser le seuil des services.
Tom est développeur web en micro-entreprise (prestations de services). En 2026, il encaisse 39 000 € : il dépasse le seuil de base (37 500 €) mais reste sous le seuil majoré (41 250 €). Il garde la franchise en 2026 et facture la TVA à partir du 1er janvier 2027. Une prestation de 1 000 € hors taxes sera alors facturée 1 200 € TTC au taux normal de 20 %, et Tom reversera les 200 € de TVA. S'il avait atteint 42 000 € en novembre 2026, la TVA aurait été due dès le dépassement de 41 250 €.
Tant que vous êtes en franchise, chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et le montant est indiqué hors taxes. Dès que vous devenez redevable, vous indiquez le taux, le montant de TVA, le total TTC et votre numéro de TVA intracommunautaire. Le guide sur les mentions obligatoires sur une facture détaille le reste.
Vous pouvez renoncer à la franchise même sous les seuils. C'est intéressant si vos clients sont surtout des entreprises (elles récupèrent la TVA) et si vous faites de gros achats, dont vous pourrez déduire la TVA. C'est en général moins intéressant si vos clients sont des particuliers : soit vous augmentez vos prix, soit vous réduisez votre marge.
La TVA ne change pas le calcul de vos cotisations : elles portent toujours sur le chiffre d'affaires hors taxes (voir cotisations micro-entreprise 2026).
85 000 € pour la vente de marchandises, la restauration et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services et les activités libérales. Les seuils majorés sont de 93 500 € et 41 250 €.
Oui. Il la facture s'il dépasse les seuils de la franchise en base, ou s'il choisit volontairement d'y renoncer. Il reste micro-entrepreneur tant qu'il ne dépasse pas les plafonds de la micro-entreprise.
Non. Un seuil unique de 25 000 € avait été proposé dans la loi de finances pour 2025, mais il a été abandonné : les seuils de 2025 restent applicables en 2026.
La franchise s'arrête le jour du dépassement : vous facturez la TVA à partir de ce moment, sans attendre l'année suivante.
Sur le chiffre d'affaires hors taxes. La TVA que vous facturez n'est pas à vous : vous la reversez à l'État.
Toutes ces pages ont été consultées le 16 novembre 2026. Les taux et seuils changent souvent : avant une décision, vérifiez-les aussi dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou impots.gouv.fr.
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