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Guide — Gérer sa micro-entreprise

TVA en micro-entreprise : la franchise en base et les seuils 2026

La plupart des micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA : c'est la franchise en base. Mais elle a des seuils, différents des plafonds de la micro-entreprise. On peut donc rester micro-entrepreneur tout en devant facturer la TVA. Voici les règles en 2026.

Dernière mise à jour du contenu : — chiffres vérifiés sur les sites officiels le 16/11/2026.

37 500 €Seuil de franchise pour les prestations de services et le libéral
85 000 €Seuil de franchise pour la vente de marchandises et l'hébergement
Jour JLa TVA est due dès le dépassement du seuil majoré

Les seuils 2026 par activité

ActivitéSeuil de base (année précédente)Seuil majoré (année en cours)Plafond micro-entreprise
Vente de marchandises, restauration, hébergement85 000 €93 500 €203 100 €
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)37 500 €41 250 €83 600 €
Activité libérale non réglementée (BNC)37 500 €41 250 €83 600 €
Activité libérale relevant de la Cipav (hors avocat)37 500 €41 250 €83 600 €

Cas particuliers : les avocats (50 000 € et 55 000 € pour les activités réglementées, 35 000 € et 38 500 € pour les autres) et les auteurs ou artistes-interprètes ont des seuils à part. Si vous avez une activité mixte, le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser le seuil des ventes, et la part services ne doit pas dépasser le seuil des services.

Ne pas confondre : les plafonds de la micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour les ventes) décident si vous restez micro-entrepreneur. Les seuils de TVA décident si vous facturez la TVA. Entre 37 500 € et 83 600 € de prestations de services, vous êtes micro-entrepreneur et vous facturez la TVA. Les plafonds sont détaillés dans le guide micro-entreprise 2026.

Ce qui se passe quand vous dépassez

  1. Vous dépassez le seuil de base, mais pas le seuil majoré — vous gardez la franchise jusqu'à la fin de l'année. Vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant.
  2. Vous dépassez le seuil majoré — la franchise s'arrête le jour même. Les factures émises à partir de ce dépassement doivent comporter la TVA.
  3. Vous devenez redevable — vous demandez votre numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises, vous facturez la TVA, vous la déclarez et vous la reversez. En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels.
Exemple illustratif

Tom est développeur web en micro-entreprise (prestations de services). En 2026, il encaisse 39 000 € : il dépasse le seuil de base (37 500 €) mais reste sous le seuil majoré (41 250 €). Il garde la franchise en 2026 et facture la TVA à partir du 1er janvier 2027. Une prestation de 1 000 € hors taxes sera alors facturée 1 200 € TTC au taux normal de 20 %, et Tom reversera les 200 € de TVA. S'il avait atteint 42 000 € en novembre 2026, la TVA aurait été due dès le dépassement de 41 250 €.

Sur vos factures

Tant que vous êtes en franchise, chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et le montant est indiqué hors taxes. Dès que vous devenez redevable, vous indiquez le taux, le montant de TVA, le total TTC et votre numéro de TVA intracommunautaire. Le guide sur les mentions obligatoires sur une facture détaille le reste.

Choisir de payer la TVA volontairement

Vous pouvez renoncer à la franchise même sous les seuils. C'est intéressant si vos clients sont surtout des entreprises (elles récupèrent la TVA) et si vous faites de gros achats, dont vous pourrez déduire la TVA. C'est en général moins intéressant si vos clients sont des particuliers : soit vous augmentez vos prix, soit vous réduisez votre marge.

La TVA ne change pas le calcul de vos cotisations : elles portent toujours sur le chiffre d'affaires hors taxes (voir cotisations micro-entreprise 2026).

Questions fréquentes

Quel est le seuil de TVA en micro-entreprise en 2026 ?

85 000 € pour la vente de marchandises, la restauration et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services et les activités libérales. Les seuils majorés sont de 93 500 € et 41 250 €.

Un micro-entrepreneur peut-il facturer la TVA ?

Oui. Il la facture s'il dépasse les seuils de la franchise en base, ou s'il choisit volontairement d'y renoncer. Il reste micro-entrepreneur tant qu'il ne dépasse pas les plafonds de la micro-entreprise.

Le seuil de TVA a-t-il baissé en 2026 ?

Non. Un seuil unique de 25 000 € avait été proposé dans la loi de finances pour 2025, mais il a été abandonné : les seuils de 2025 restent applicables en 2026.

Que se passe-t-il si je dépasse 41 250 € de prestations dans l'année ?

La franchise s'arrête le jour du dépassement : vous facturez la TVA à partir de ce moment, sans attendre l'année suivante.

Les cotisations sont-elles calculées sur le montant avec ou sans TVA ?

Sur le chiffre d'affaires hors taxes. La TVA que vous facturez n'est pas à vous : vous la reversez à l'État.

Sources officielles

Toutes ces pages ont été consultées le 16 novembre 2026. Les taux et seuils changent souvent : avant une décision, vérifiez-les aussi dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou impots.gouv.fr.

Comparer micro-entreprise et société L'outil de Boussole Entreprise vous aide à voir si la micro-entreprise reste adaptée quand votre chiffre d'affaires augmente.

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